YelloowPlan

Mentions légales

En vigueur depuis le 15 mai 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du service YelloowPlan (accessible sur yelloowplan.com) sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur

  • Raison sociale : Yelloow SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : [TODO: capital social en €]
  • Siège social : [TODO: rue], [TODO: code postal] [TODO: ville], France
  • SIREN : [TODO: SIREN]
  • SIRET (siège) : [TODO: SIRET siège]
  • RCS : [TODO: ville RCS, ex : RCS Paris]
  • N° TVA intracommunautaire : [TODO: FR XX XXX XXX XXX]
  • Code APE : [TODO: code APE]
  • Représentant légal : Mickael [TODO: nom de famille] — Président
  • Email : contact@yelloowplan.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Mickael [TODO: nom de famille], agissant en qualité de représentant légal de Yelloow SAS.

3. Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) — https://vercel.com.

Les données applicatives (base PostgreSQL, fichiers) sont hébergées par Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992) dans la région eu-west-3 (Paris, France) — https://supabase.com.

4. Propriété intellectuelle

Le site, son code source, ses bases de données, sa charte graphique, ses textes et sa structure sont la propriété exclusive de Yelloow SAS ou des tiers lui ayant concédé une licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans accord écrit préalable de Yelloow SAS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms commerciaux figurant sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, écrivez à privacy@yelloowplan.com.

6. Médiation de la consommation

YelloowPlan est un service à destination des professionnels. Le recours à la médiation de la consommation prévu aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable. Pour les utilisateurs consommateurs hors champ professionnel, voir les conditions générales de vente.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.